J.O. 199 du 27 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400667A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Defay, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 octobre 2004.